Conditions d’utilisation
ESTHORA
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français, sur le site internet www.esthora.com (ci-après le « Site »), auprès de Aliénor Brizec, exploitant sous la marque commerciale ESTHORA.
Aliénor Brizec exerce en tant qu’entrepreneure individuelle (micro-entreprise), domiciliée au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, immatriculation en cours auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Conformément au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Contact : contact@esthora.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
1 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Commande : achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site.
Produits : tablettes de chocolat de 120 g préemballées proposées à la vente sur le Site.
Site : www.esthora.com
Vendeur : Aliénor Brizec, exploitante de la marque ESTHORA.
2 – ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Avant validation de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en cochant une case obligatoire prévue à cet effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
3 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires préemballées (tablettes de chocolat de 120 g).
Les caractéristiques essentielles des Produits (ingrédients, allergènes, poids, conservation) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies des Produits sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4 – DISPONIBILITÉ
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Client sera informé par email et intégralement remboursé.
5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits.
Frais de livraison :
- Livraison en point relais Mondial Relay : 4,10 € TTC
- Livraison offerte à partir de 50 € TTC d’achat
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.
6 – COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la Commande.
Moyen de paiement accepté :
- Carte bancaire via Stripe
La Commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7 – LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées vers les pays suivants :
- France
- Belgique
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Espagne
- Portugal
- Italie
7.2 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en point relais via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment où le colis est mis à disposition du Client en point relais.
9 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée exclusivement par email à contact@esthora.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la Commande.
Les réclamations concernant des Produits endommagés doivent être accompagnées de photographies claires.
Toute réclamation ne respectant pas ces conditions pourra être refusée.
10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après livraison des Produits.
11 – CHOCOLAT, CHALEUR ET CONDITIONS CLIMATIQUES
Le Client est informé que le chocolat est un produit sensible à la chaleur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- de la fonte partielle ou totale du produit liée aux conditions climatiques,
- d’un mauvais stockage après livraison.
Le Client est responsable des conditions de conservation du Produit dès réception.
12 – ALLERGÈNES
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur chaque fiche Produit.
Il appartient au Client de vérifier ces informations avant toute commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique liée à une absence de consultation de ces informations.
13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, ni des dommages imputables au transporteur ou au Client.
14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@esthora.com.
Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le Site.
15 – MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📧 cm2c@cm2c.net
📍 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.